J.O. 267 du 17 novembre 2004
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Arrêté du 4 novembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR : MCCF0400877A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un meuble d'Eileen Gray, fauteuil « Sirène », bois laqué, circa 1914-1920, ce fauteuil constituant un rare témoin des meubles de la décoratrice, dont aucun exemple réalisé en laque ne figure dans les collections nationales.